1. Identité de la Société

Nom de la société : Zot’Espace  

Siège social : 28 bis chemin Moulin Joli – 97419 La Possession

Forme juridique : en cours

Numéro de SIRET : en cours

RCS : en cours

Capital social : en cours

Numéro de TVA intracommunautaire : en cours

Coordonnées de contact : zotespace@gmail.com - 06.93.30.13.01

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Zot’Espace, dont le siège social est situé 28 bis chemin Moulin Joli 97420 La Possession (ci-après dénommée "la Société"), et toute personne physique ou morale procédant à la réservation d’une salle de réunion (ci-après "le Client").

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3. Modalités de Réservation

3.1 Réservation

Le Client peut réserver une salle par téléphone, par email ou en se présentant directement au siège de la Société. La réservation sera confirmée après validation de la disponibilité et réception d'une confirmation écrite de la part de l’équipe de Zot’Espace via un devis.

3.2 Paiement

Le règlement de la location s'effectue à réception de la facture, qui sera envoyée au Client à la fin de la prestation. Le paiement devra être effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours après réception de la facture. Tout retard de règlement entrainera des frais de recouvrement pour un montant de 40€. En cas de non-paiement dans les délais impartis, la Société se réserve le droit de refuser toute autre réservation au nom du Client. Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et peuvent être soumis à des révisions. Le prix total sera précisé sur le devis de réservation et sur la facture.

3.3 Dépôt de Garantie 

Un dépôt de garantie pourra être demandé au Client lors de la réservation, destiné à couvrir d’éventuels dommages ou incidents durant la période de location. Ce dépôt sera restitué sous réserve de l'état de la salle après inspection.

 

4. Modalités de Modification et d'Annulation

4.1 Modification

Toute demande de modification de réservation (changement de date, horaires ou type de salle) doit être communiquée par écrit au moins 3 jours ouvrés avant la date prévue. La modification sera soumise à la disponibilité et à la validation par la Société.

4.2 Annulation 

Le Client peut annuler sa réservation en envoyant une notification écrite. Les conditions d’annulation sont les suivantes :

• Annulation à plus de 3 jours ouvrés avant la date prévue : aucun frais.

• Annulation entre 3 et 2 jours ouvrés avant la date prévue : 50% de la facture sera due par le client.

• Annulation moins de 1 jour ouvré avant la date prévue : la totalité de la facture sera due par le client.

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5. Conditions d'Utilisation

5.1 Utilisation de la Salle 

La salle de réunion doit être utilisée conformément à son usage prévu. Le Client est responsable de veiller à ce que l'utilisation des installations respecte les règles de sécurité et de tranquillité. Toute détérioration des équipements ou du mobilier sera à la charge du Client.

5.2. Horaires 

Le Client s’engage à respecter les horaires de réservation précisés dans le contrat. Toute utilisation en dehors des heures réservées peut entraîner des frais supplémentaires.

Les horaires sont comme suit : 

• Demi-journée : 7h/12h ou 13h/18h

• Journée : 7h/18h

• Soirée : 18h/22h

5.3 Capacité 

Le nombre de personnes ne doit pas excéder la capacité maximale de la salle, tel que précisé lors de la réservation.

5.4 Perte des Clés 

En cas de perte ou de non-restitution des clés des salles de réunion et des toilettes mises à disposition, des frais seront facturés au Client pour couvrir le remplacement des clés et/ou le changement des serrures si nécessaire. Ces frais s'élèvent à cinq cent (500) euros et seront dus en sus des autres frais de location. La Société se réserve également le droit de retenir tout ou partie du dépôt de garantie si un tel dépôt a été versé.

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6. Responsabilités

6.1 Responsabilité de la Société

La Société s'engage à fournir la salle de réunion dans les conditions définies au moment de la réservation. En cas de force majeure (incendie, inondation, panne électrique, etc.), la Société se réserve le droit d’annuler la réservation sans frais et de proposer une date alternative.

6.2 Responsabilité du Client 

Le Client est responsable de tout dommage causé à la salle ou aux équipements mis à disposition durant la période de location. Il doit également s’assurer du bon déroulement des activités, sans nuisance pour les autres occupants de l’immeuble ou des locaux voisins.

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7. Assurances

Le Client est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés dans le cadre de l’utilisation des locaux. La Société décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets personnels du Client ou des participants.

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8. Droit de Rétractation

Conformément à la loi le Client dispose de 14 jours pour se rétracter sans frais.

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9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Denis de La Réunion.