1. Identité de la société

Nom de la société : Zot’Espace        

Siège social : 28 bis chemin Moulin Joli – 97419 La Possession

Forme juridique : en cours

Numéro de SIRET ou SIREN : en cours

RCS : en cours

Capital social : en cours

Numéro de TVA intracommunautaire : en cours

Coordonnées de contact : zotespace@gmail.com - 06.93.30.13.01

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de www.zotespace.re, ci-après dénommé "le Site", et des services de location de salles de réunion proposés par la société Zot’Espace dont le siège social est situé 28 bis chemin Moulin Joli – 97419 La Possession.

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3. Accès aux Services

3.1 Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. La Société se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès au Site à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance, ou de sécurité.

3.2 Utilisation des Services

Aucune réservation de salle ne se fait via le Site, de plus aucun compte client n’est à créer pour louer une salle. Toute utilisation frauduleuse du Site, notamment la fourniture de fausses informations, peut entraîner la résiliation immédiate de l'accès aux services.

3.3 Conditions d'Éligibilité

L'utilisation des services est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables de conclure des contrats. Le Client s'engage à utiliser les salles réservées dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU.

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4. Responsabilité liée au Site

4.1 Disponibilité du Site

La Société s'efforce de maintenir l'accès au Site de manière continue, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption, d'erreurs ou de dysfonctionnements du Site, quelle qu’en soit la cause. La Société ne garantit pas que le Site soit exempt de virus ou autres éléments nuisibles.

4.2 Limitation de Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultants de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris les pertes de données, les atteintes à l'image ou tout autre dommage immatériel.

4.3 Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet ou des sources externes. La Société décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux services proposés par ces sites tiers.

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5. Protection des Données à Caractère Personnel (RGPD)

5.1 Collecte des Données

Dans le cadre de l'utilisation du Site et des services de d, la Société est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel telles que le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone des Clients.

5.2 Finalité du Traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les besoins de gestion des réservations, la facturation et la communication avec les Clients. Ces données peuvent également être utilisées pour des actions marketing ou de prospection, sauf opposition du Client.

5.3 Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Il peut également s'opposer au traitement de ses données à tout moment. Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande à l'adresse e-mail zotespace@gmail.com ou par voie postale au 28 bis chemin Moulin Joli 97420 La Possession.

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …), identifier la société concernée, et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. En cas de doute légitime sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra également être sollicité.

Zot’Espace vous adressera sa réponse dans un délai maximum de deux (2) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de quatre (4) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez, après avoir contacté Zot’Espace, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

5.4 Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf disposition légale contraire. Les informations de facturation sont conservées pendant une durée de 10 ans conformément aux obligations fiscales et comptables.

5.5 Sécurité des Données

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

5.6 Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

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6.  Propriété Intellectuelle

6.1 Droits d'Auteur et Contenus

Tous les éléments présents sur le Site, tels que les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, et marques déposées, sont protégés par le droit d'auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'accord préalable écrit de la Société.

6.2 Licence d'Utilisation

La Société accorde à l'utilisateur un droit d’utilisation strictement personnel, non exclusif et non transférable du Site et de ses services. Ce droit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur sur les contenus et les services du Site.

 

7. ​Réseaux Sociaux

Zot’Espace est présente sur les Réseaux Sociaux via notamment sa page LinkedIn.

L’accès à ce Réseau Social implique au préalable votre acceptation de leurs conditions contractuelles, incluant son engagement au regard du RGPD pour les traitements effectués par ces derniers, et ce indépendamment de nos pages sur ledit Réseau Social.

Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur LinkedIn, Zot’Espace vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy

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8. Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par un affichage sur le Site ou par tout autre moyen jugé approprié. Les CGU modifiées entreront en vigueur dès leur publication.

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9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Saint Denis de La Réunion.